DIN EN 50574:2013-06; VDE 0042-11:2013-06

Exigences de collecte, de logisitique et de traitement des anciens appareils ménagers contenant des hydrocarbures fluorés volatiles ou des hydrocarbures volatils

Cette Norme Européenne fixe les exigences concernant la manipulation, le transport, le stockage, le tri et le traitement des appareils ménagers WEEE contenant des hydrocarbures fluorés volatils, des hydrocarbures volatils ou les deux, à la fin de leur durée de vie. Cette Norme Européenne s’applique en outre uniquement aux appareils ménagers WEEE pour lesquels d’autres fluides de transfert thermique que l’eau sont utilisés, par exemple les appareils frigorifiques, les congélateurs, les sèche-linge avec pompe de chaleur, les déshumidificateurs d’air ambiant et les climatiseurs portables. Les appareils triés pris en compte par cette Norme Européenne sont mis au rebut comme appareils ménagers WEEE auprès des déchetteries. La Norme Européenne décrit les exigences de l’élimination des hydrocarbures fluorés volatils et des hydrocarbures volatils. Ces substances peuvent être trouvées comme frigorigène dans le système de refroidissement (partiellement diluées dans l’huile) et comme agent moussant dans la mousse isolante dans les appareils ménagers éliminés. Compétent à cet effet est la DKE/K 191 « Protection de l’environnement et caractère durable des produits de l’électrotechnique, de l’électronique et de la technique d’information » de la DKE (Commission Allemande de l’Electrotechnique, de l’Electronique et de la Technique d’information) au sein de DIN et de VDE.

http://www.beuth.de/de/norm/din-en-50574-vde-0042-11-2013-06/186536536

Brochure d'information de l'agence fédérale pour l'environnement

Les appareils frigorifiques avec HCFC - toujours un problème

Pourquoi les hydrocarbures fluorés sont-ils encore un sujet? (article en allemand)

http://www.umweltbundesamt.de/publikationen/kuehlgeraete-fckw

Règlement UE relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (VO UE 1005/2009)

Avec effet au 16.09.2009, l’Union Européenne a publié un règlement obligatoire pour tous les Etats membres qui règlemente la fabrication, l’utilisation, l’exportation et l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

L’article 16 de ce règlement est d’une signification centrale pour le recyclage des appareils frigorifiques. Cet article engage tous les Etats membres à veiller dans leurs pays au plus tard le 31.12.2001 à la récupération des HCFC de tous les appareils frigorifiques usagés et à leur élimination non nocive.

VO UE 1005/2009