Règlement relatif à l'interdiction de certains hydrocarbures halogénés qui appauvrissent la couche d'ozone (règlement sur l'interdiction d'hydrocarbures halogénés) en République fédérale
Sur la base du Protocole de Montréal, la République fédérale d'Allemagne a été l'un des premiers Etats à publier des réglementations détaillées qui ont débouché sur l'interdiction de production et d'utilisation de CFC et d'autres substances appauvrissant la couche d'ozone.
En relation avec ce règlement, de nombreux produits, entre autres des appareils frigorifiques ménagers, ont été produits sans CFC vers le milieu des années 90.
Par contre, le règlement sur l'interdiction des hydrocarbures halogénés ne contient aucune information sur l'élimination correcte des résidus de CFC.